Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :
L’Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée «MONTSESAME», ci-après dénommée le « MONTSESAME »
Immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n°930 457 312
Domiciliée 27 rue des Essepes 85160 ST JEAN DE MONTS
Téléphone : 06.26.75.29.50
E-mail : atelier@montsesame.com
Site internet «www.montsemsame.com»,
Et toute catégorie d’acheteur, qu’il soit un particulier ou un professionnel : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande
Des cours de cuisine pour le compte du Grand Public, au profil différent, en présentiel à ST JEAN DE MONTS ou à distance
Des conseils alimentaires en présentiel à ST JEAN DE MONTS ou à distance pour le compte du Grand Public au profil différent
Informations générales
Tout achat effectué auprès de MONTSESAME est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
MONTSESAME se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par MONSESAME .
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’ACCOMPAGNEMENT & DES ATELIERS CULINAIRES AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISE
I – Information sur les services proposés
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de cours de cuisine et coachings alimentaires assurées par MONTSESAME. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente.
MONTSESAME a pour vocation de commercialiser des accompagnements en rééquilibrage alimentaire et des ateliers culinaires à thèmes sur l’alimentation saine et équilibrée pour les particuliers.
Les ateliers de cuisine et les conseils alimentaires sont réalisés dans les locaux à ST JEAN DE MONTS ou à distance.
Les informations relatives à l’accompagnement ou aux cours dispensés lors desdits ateliers, soit le contenu du cours, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix, sont présentes sur le Site Internet, sur l’offre devis ou sur le contrat d’engagement. Ces services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les informations du Contenu du Site ne doivent pas être utilisées pour le diagnostic, le traitement, la guérison, l’atténuation ou la prévention de toute maladie ou de tout trouble médical, ni être interprétées comme une recommandation pour un traitement particulier.
MONTSESAME recommande au Client de ne pas utiliser les informations indiquées lors d’un accompagnement ou atelier culinaire pour auto-diagnostiquer quelque condition médicale que ce soit ou pour traiter un problème de santé ou une maladie, et décline toute responsabilité dans le cas où le Client ne respecterait pas cette recommandation.
Vous ne devez pas ignorer les conseils médicaux professionnels ou retarder la recherche ou l’établissement d’un diagnostic en raison des conseils alimentaires qui vous sont fournis ou dans tout autre contenu du Site.
II -Modalités d’inscription et de réservation
L’inscription aux cours de cuisine se fait au moyen d’un contrat d’engagement dans la limite des places disponibles tant que le cours est réservable.
La confirmation de l’inscription est envoyée par MONTSESAME , après validation du paiement, et signature de l’offre devis ou du contrat d’engagement par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits et services proposés sur le Site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.
MONTSESAME se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.
MONTSESAME se réserve le droit de refuser l’accès au participant si celui-ci n’est pas muni de son bon cadeau .
III – Prix
Le prix des ateliers est celui présent sur le Site Internet ou sur l’offre devis ou le contrat d’engagement lors de la réservation.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.
N° de TVA intracommunautaire FR 38930457312
Dans cette prestation (atelier culinaire) sont intégrés :
– le prêt d’un tablier – la mise à disposition des ustensiles de cuisine – la fourniture des ingrédients – les fiches recettes – la préparation élaborée pendant le cours
Le prix de l’atelier peut être aménagé de gré à gré selon les souhaits particuliers du client (nombre de convives, achat de denrées spécifiques, etc.)
Des tarifs préférentiels peuvent être pratiqués pour des ateliers (tarifs de groupe, etc.)
Les prix ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont indiqués « hors forfait » ou « sur réservation », ils ne sont pas compris dans le prix.
Le prix indiqué pour un accompagnement en rééquilibrage alimentaire constitue le forfait qui sera facturé au client pour les services indiqués dans l’offre.
Les cours de cuisine, coaching alimentaire ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
IV-condition de règlement
Le paiement du montant total de la prestation achetée peut s’effectuer :
-par carte de crédit au moment de la validation de la réservation (à adapter selon l’accord avec la banque).
– en espèces, au siège de MONTSESAME, en euros uniquement
-par bons cadeaux (cf article ci-dessous)
-par virements bancaires sur le compte du prestataire MONTSESAME
RIB CREDIT MUTUEL : IBAN FR76 1551 9390 4600 0214 9980 253 / BIC CMCIFR2A
Tout paiement doit être réglé complètement au minimum 1 semaine avant le début de l’atelier auquel le client s’est inscrit.
V – Les bons cadeaux
Le bon cadeau ouvre droit à un atelier culinaire collectif, dans l’atelier de MONTSESAME à ST JEAN DE MONTS.
Les bons cadeaux acceptés sont ceux ayant été achetés directement auprès de MONTSESAME.
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils sont valables uniquement pour le type de cours indiqué sur le bon ou pour un cours dont le montant est inférieur ou égal à la valeur du bon. Aucun remboursement ne sera dû si le montant de la prestation choisie est inférieur au bon cadeau.
Les bons cadeaux issus de MONTSESAME sont valables un an à compter de la date d’émission et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Il appartient au bénéficiaire de bon-cadeau de contacter MONTSESAME pour organiser son atelier. Le jour et l’heure de cette prestation sont fixés en concertation entre le bénéficiaire et MONTSESAME selon un programme et un planning proposés par MONTSESAME . Il appartient à la personne offrant un bon-cadeau de transmettre ce mode d’emploi au bénéficiaire. MONTSESAME n’est pas responsable du retard pris par un bénéficiaire pour se manifester.
VI-Annulation/report
Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit moins de 3 jours avant ne pourra entraîner de remboursement des sommes déjà versées ou dues ni aucune indemnisation quelconque.
Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit entre 3 et 6 jours avant l’événement, un dédommagement de 50 % de la somme envers le client est prévu.
Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit au-delà de 7 jours avant l’événement, un dédommagement de 100 % de la somme envers le client est prévu.
Toutefois une réservation peut être reportée, si cette demande est communiquée par écrit sur l’adresse : atelier@montsesame.com, au minimum 7 jours avant le début du cours. Le report ne peut être fait qu’une seule fois.
VII- Force Majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale, ou un lock-out.
La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
MONTSESAME se réserve le droit d’annuler une prestation de coaching ou d’atelier culinaire en cas de force majeure.
VIII- Modification par MONTSESAME
MONTSESAME se réserve également le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de :
- Nombre de participants inférieur à 3 personnes par rapport au nombre prévu initialement
- Défaut d’approvisionnement des produits nécessaires à l’exécution de la recette envisagée, pour des raisons indépendantes de la volonté de MONTSESAME (aléas du marché : produits saisonniers, ou de caractère exceptionnel)
- Défaillance de l’intervenant
Dans le cas d’une annulation par MONTSESAME, ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais, planifiera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client s’il le souhaite, ou lui donnera un avoir pour un cours semblable ou de même valeur que celui qui aura été annulé.
Aucun remboursement ne sera effectué par MONTSESAME
IX – Responsabilité
Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiènes et de sécurité qui lui sont données par MONTSESAME
MONTSESAME ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine (coupure, brûlure…).
MONTSESAME ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
MONTSESAME dispose d’une assurance de responsabilité civile. Les participants aux cours doivent de leur côté posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie à MONTSESAME.
Les recettes ne sont pas contractuelles, elles peuvent varier d’une session à l’autre et leur élaboration peut évoluer en fonction des arrivages du marché et/ou de la saisonnalité. Le client accepte en conséquence que MONTSESAME procède à quelques ajustements sur la recette initialement proposée. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces modifications ne donnent pas lieu à un remboursement. Les appareils photo/téléphone sont autorisés pour un usage strictement privé.
Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité de MONTSESAME. C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de la cuisine MONTSESAME, sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée.
Le client qui souhaite, à la fin du cours, refaire une recette proposée par lMONTSESAME le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis lui-même.
Les recettes consultables en ligne, sur le Site Internet, par le client ne restituent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours. MONTSESAME s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus de MONTSESAME pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.
X- Bonne conduite et correction
MONTSESAME attend de ses clients qu’ils respectent les règles et usages de bonne conduite et de politesse élémentaires ainsi que les règles d’hygiène s’appliquant à un atelier de cuisine. Ceci tant auprès du responsable que de tout membre de son équipe, partenaires et autres clients. En cas d’entorse à ces règles, de la part d’un client ou d’un de ses invités, ami, relation, ou toute autre personne relevant de la responsabilité du client (enfant), à l’occasion d’une prestation, MONTSESAME se réserve le droit de mettre fin à ladite prestation. Aucune réduction de tarif ne sera appliquée : le montant de la prestation sera dû en intégralité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RELATIVES A LA LOCATION DE LA CUISINE AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISE
I- PRINCIPE
L’entreprise propose la location de la cuisine de MONTSESAME
II -INFORMATIONS ET DEVIS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de location de la cuisine, par MONTSESAME. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente.
Le prix est visible sur le site internet et peut être fixé par devis. Toute information concernant la location de l’atelier, pourra être demandée en utilisant le formulaire de contact
III- ACOMPTE LORS D’UNE LOCATION
Lors de la réservation d’une location, le client s’engage à verser un acompte de 40% du montant afin que sa réservation soit effective.
IV- PAIEMENT
Le client s’engage à régler la totalité du montant au minimum 24h avant la location.
V-ANNULATION ET FRAIS D’ANNULATION
Le client s’engage à avertir dans les plus brefs délais l’entreprise en cas d’annulation de sa réservation de l’atelier.
Les frais d’annulation sont les suivants :
- l’acompte est dû en totalité jusqu’à 7 jours avant le cours
- l’acompte est remboursé en totalité par virement bancaire si l’annulation a lieu plus de 7 jours avant le cours
V-MODALITES DE REMBOURSEMENT
En cas d’annulation de la réservation de l’atelier, le client souhaitant annuler devra prévenir l’entreprise par tout moyen : adresse mail lors des échanges, courrier, …
VII- DOMMAGES LORS DE LA LOCATION DE L’ATELIER
Le client est responsable en totalité des dommages causés lors de la location de l’atelier indirectement ou directement de son fait.
Après la réservation de l’atelier, l’atelier doit être rendu dans l’état exact dans lequel il a été loué, à savoir : nettoyé, propre, sans objet/vaisselle/… cassés, etc.
CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
I -Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la réglementation de la vente à distance.
Toute réclamation devra être adressée à MONTSESAME par voie postale à l’adresse suivante : 27 rue des Essepes 85160 ST JEAN DE MONTS ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : atelier@montsesame.com.
Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.
Les données recueillies sur le contrat d’engagement, mails ou sur les questionnaires pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre MONTSESAME et le client, et des réservations effectuées par le client.
II- Garantie de la protection des données
Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins puissent être collectées et utilisées par MONTSESAME.
Le Prestataire s’engage à traiter les données reçues du client à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse) conformément aux dispositions légales en vigueur.
III – Propriété intellectuelle
L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de MONTSESAME sont la propriété de celui-ci.
Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques
Les recettes proposées par MONTSESAME, élaborées durant le cours par le client et consultables sur le Site Internet, sont la propriété de MONTSESAME
L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- reproduction sans altération des documents,
- respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit MONTSESAME
IV- Divers
Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis ou contrat d’engagement transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.